Google a été condamné pour avoir reproduit des extraits de livres..

la numérisation du patrimoine est l’objet de toutes les attentions en France, du ministre de la Culture au chef de l’Etat, un procès emblématique s’est achèvé vendredi devant le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI). Celui qui oppose Google aux éditeurs français, qui l’accusent de «contrefaçon». Le géant américain a été condamné pour avoir reproduit des extraits de livres sans l’autorisation des éditeurs. Il devra leur verser 300.000 euros de dommages et intérêts. Google France a annoncé son «intention de faire appel».

Les éditions du Seuil, rejointes par le Syndicat national de l’Edition et la Société des Gens de Lettres, ont porté plainte en juin 2006 contre la société californienne. Ils dénoncent le programme de numérisation des livres entamé par Google en 2005, sans demander l’autorisation aux éditeurs, à leur grande fureur des éditeurs.